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Le minimum contributif (MiCo) et le minimum vieillesse (ASPA) sont des mécanismes complémentaires de pension de retraite. Ils permettent d’augmenter les très faibles pensions de retraite :
Le minimum vieillesse en France
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), auparavant appelée minimum vieillesse, est accordée aux personnes de plus de 65 ans dont le niveau de ressources est très bas.
Le minimum vieillesse, créé en 1956, était l’héritier de l’allocation aux vieux travailleurs salariés mise en place en 1942. Depuis 2006, ce minimum vieillesse est remplacé (pour les nouveaux bénéficiaires) par l’ASPA : cette allocation unique vient se substituer à l’ensemble des prestations sociales en vigueur jusqu’à présent pour les personnes âgées. Les bénéficiaires de ces prestations avant la mise en place de l’ASPA les perçoivent toujours ; les conditions de ressources et les montants totaux versés étant les mêmes que ceux de l’ASPA.
Par contre, grosse différence entre le minimum vieillesse et l’ASPA : les sommes versées au titre de l’ASPA sont récupérables après décès sur la succession ! (pour les Français métropolitains, sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €)
Montant de l’ASPA au 1?? janvier 2020 : 903,20 € net / mois pour une personne (1 402,22 € / mois pour un couple dont au moins une personne reçoit l’ASPA).
Conditions :
– au moins 65 ans (62 ans pour un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % et pour les anciens combattants)
– plafonds de ressources à ne pas dépasser : 903,20 € brut / mois (1 402,22 € / mois pour un couple).
Ne sont pas pris en compte dans ces ressources les APL, ALS (Allocation de Logement Sociale), prestations familiales, valeur de l’éventuelle résidence principale, etc.
Le montant de l’ASPA est égal à la différence entre le montant maximal (903,20 €) et le montant de vos ressources.
– avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.
Financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), l’ASPA n’est pas issue de cotisations, et donc exemptée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Le minimum contributif en France
Le minimum contributif (MiCo) revalorise les pensions de retraite des personnes ayant cotisé sur la base de salaires faibles.
Ce minimum retraite s’applique aux pensions des salariés du privé (régime général), des salariés agricoles (MSA), et des artisans, commerçants et industriels (SSI).
Il est attribué quels que soient les revenus dont dispose le retraité en plus de ses pensions : loyers, revenus du capital, activité professionnelle…
Montant* du minimum contributif au 1?? janvier 2020 : 642,93 € / mois (majorée** à 702,55 € / mois si au moins 30 annuités cotisées).
* Si la carrière n’est pas complète, ce minimum contributif sera calculé au prorata des trimestres validés.
** Cette majoration est proportionnelle au nombre de trimestres que l’assuré a cotisé dans le régime général.
Conditions :
– avoir droit à une pension de retraite de base du régime général à taux plein (donc au moins 62 ans avec 43 annuités actuellement, ou au moins 67 ans !)
– avoir liquidé toutes ses retraites de base et complémentaires
– avoir un montant total de pensions de retraites (de base et complémentaires) qui ne dépasse pas 1 191,57 € / mois.
Le minimum et la majoration sont calculés à la liquidation, à la date d’effet de la pension. La comparaison avec le montant calculé de la retraite est faite une seule fois à cette date. La pension étant liquidée, les augmentations éventuelles du minimum contributif ne s’appliquent qu’aux nouveaux retraités.
Exemple
Martine a 63 ans, et elle a atteint le taux plein (de sa génération) avec 173 trimestres acquis dont 135 cotisés : elle a droit au minimum contributif.
La durée d’assurance de Martine est supérieure à la durée d’assurance requise, 172 trimestres pour sa génération. Le minimum contributif est maximum : 642,93 € / mois.
Martine a plus de 130 trimestres cotisés, elle bénéficie donc d’une majoration :
(702,55 – 642,93) x 135/172 = 46,79 €
Au total, Martine bénéficie d’un minimum contributif majoré de : 642,93 + 46,79 = 689,72 €/mois.
BILAN
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ASPA = « minimum vieillesse garanti » |
Minimum contributif = « revalorisation des petites retraites » |
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Montant au 01/01/2020 |
903,20 € net / mois |
642,93 € net / mois (majorée à 702,55 € si au moins 30 annuités) |
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Conditions |
• être à la retraite • avoir 65 ans au moins • ne pas gagner plus de 903,20 € brut / mois |
• être à la retraite à taux plein (=> 62 au moins avec 43 annuités, ou 67 ans) • avoir un total de pensions de retraites inférieur à 1 191,57 € / mois |
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Remarques importantes |
• l’ASPA est en réalité la différence entre les ressources et le montant de 903,20 € => plafonné à 903,20 € • compatible avec les APL, ALS, prestations familiales, etc., le reste étant compté dans les ressources • récupérable au décès !! (pour succession supérieure à 39 000 €) |
• plafonné à 1 191,57 € / mois : au-dessus, le minimum contributif diminue d’autant • proportionnel au nb de trimestres cotisés dans le régime général • attribué quels que soient les revenus : dépend uniquement de la pension de retraite • calculé à la liquidation de la retraite |